Permis de construire n° 08212520S0027 à Montech pour 307 m² de logement, 1321 route de Montbartier
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2020
Dossier PC n° 08212520S0027
Demandeur
SCI COSTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212520S0027, délivré le 9 septembre 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1321 route de Montbartier. Le dossier a été déposé par SCI COSTA.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 393 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/04/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 159, ZE 160, ZE 161. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Montbartier, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 307 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 605 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 605 m² à 912 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 605 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 912 m² |
| Total | 605 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 912 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COSTA, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI COSTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 894781681
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212520S0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 25/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZE 159, ZE 160, ZE 161 à Montech (82700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Montbartier à Montech (82700)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Montbartier depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.