Permis de construire n° 08212524S0016 à Montech pour 71 m² de locaux, 460 avenue de Montauban
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 08212524S0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212524S0016 a été délivré le 2 décembre 2024 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 460 avenue de Montauban.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 460. La voie, avenue de Montauban, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 41 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 41 m² à 71 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 41 m² | 30 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 30 m² | 71 m² |
| Total | 41 m² | 30 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 30 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 41 m² | 30 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 30 m² | 71 m² |
| Total locaux | 41 m² | 30 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 30 m² | 71 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212524S0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Montauban à Montech (82700)
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