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Déclaration préalable Locaux N° 08212513P0048

Déclaration préalable à Montech pour 299 m² de locaux - 985 Av De Montauban

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier DP n° 08212513P0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08212513P0048, accordée le 3 février 2014 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 985 Av De Montauban, Montech (82700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 908 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212513P0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 985 Av De Montauban, Montech (82700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212513P0048, instruit par la commune de Montech.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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