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Permis de construire Locaux N° 08212522S0032

Permis de construire n° 08212522S0032 à Montech pour 593 m² de locaux, 1 Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Montech (82700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA et accordé le 30 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212522S0032, déposé en mairie de Montech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 08212522S0032

Demandeur

EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 08212522S0032 a été délivré le 30 janvier 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). La demande émane de EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1763, 0C1765, 0C2052. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 373 m²

Surface existante avant

8 565 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

9 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/01/2023

Chantier (DOC)

15/04/2023

Achèvement (DAACT)

18/09/2024

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1763 0C1765 0C2052

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 565 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	9 158 m²
Total	8 565 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	9 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 565 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	9 158 m²
Total locaux	8 565 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	9 158 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 200030294
SIRET: 20003029400017
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2012
Localisation: MONTECH (82700)

Autres dossiers de EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA

DP n°08212519S0046 Autorisé

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09 juil. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212522S0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, à Montech (82700).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EHPAD LE PARC ET L OSTAL DE GARONA et accordé le 30 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2023, achèvement déclaré le 18 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212522S0032, déposé en mairie de Montech.

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