Permis de construire n° 08212523S0003 à Montech pour 96 m² de locaux, avenue d'Auch
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 08212523S0003
Demandeur
SCI FRAPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212523S0003, délivré le 7 avril 2023 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue d'Auch. Le dossier a été déposé par SCI FRAPAT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 644 m², le programme représente 96 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 07/04/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZY 172. La voie, avenue d'Auch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 644 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 48 m² de commerce et activités de service et 48 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 300 m² à 396 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
| Total | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 348 m² |
| Autres activités | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 300 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 396 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FRAPAT, dont l'adresse déclarée est à Montech. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI FRAPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 400474276
- SIRET
- 40047427600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212523S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Auch à Montech (82700)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue d'Auch depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.