Permis de construire n° 08212522S0035 à Montech pour 1 656 m² de locaux, Rte De Cadars
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 08212522S0035
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212522S0035 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé Rte De Cadars. COMMUNE DE MONTECH figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
| Total | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212522S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |