Permis de construire n° 08212522S0035 à Montech pour 1 656 m² de locaux, route de Cadars
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PC n° 08212522S0035
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212522S0035 a été délivré le 7 décembre 2022, pour un projet situé route de Cadars. COMMUNE DE MONTECH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 656 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 94 951 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 423. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Cadars, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 94 951 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 656 m² à construire.
La surface de plancher passe de 552 m² à 2 208 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
| Total | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
| Total locaux | 552 m² | 1 656 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 656 m² | 2 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTECH, dont l'adresse déclarée est à Montech. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MONTECH
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201259
- SIRET
- 21820125900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTECH (82700)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTECH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212522S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle ZC 423 à Montech (82700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Cadars à Montech (82700)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Cadars depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.