Permis de construire Logement N° 08212516S0041

Permis de construire à Montech pour 75 m² de logement - 1 Rue Des Ecoles

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2016

Dossier PC n° 08212516S0041

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LE PARC

Cette page présente le permis de construire n° 08212516S0041, délivré le 13 décembre 2016 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Des Ecoles, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON DE RETRAITE LE PARC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2413, 0C1765, 0C1763.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 373 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2017.

Autorisation

13 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2017

Achèvement (DAACT)

12/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/12/2016
Chantier (DOC)
13/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2017

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2413 0C1765 0C1763

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 69 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Locaux 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 0 m² 66 m²
Total 135 m² 6 m² 69 m² 0 m² 69 m² 6 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON DE RETRAITE LE PARC

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local social et médico-social
SIREN
268200094
SIRET
26820009400012
Code APE (NAF)
87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation
MONTECH (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212516S0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 373 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Ecoles, Montech (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAISON DE RETRAITE LE PARC et accordé le 13 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2017, achèvement déclaré le 12 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212516S0041, instruit par la commune de Montech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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