Permis de construire Logement N° 08212516S0047

Permis de construire à Montech pour 2 292 m² de logement - 1250 Route De Montbartier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08212516S0047

Demandeur

LES RESIDENCES DE TALAOS

Cette page présente le permis de construire n° 08212516S0047, délivré le 2 mars 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1250 Route De Montbartier, Montech (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE TALAOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 16 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
Total 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 16
Logements collectifs 16
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 4 - - 32
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE TALAOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823652094
SIRET
82365209400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212516S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (16 individuels, 16 collectifs), pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1250 Route De Montbartier, Montech (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE TALAOS et accordé le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212516S0047, instruit par la commune de Montech.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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