Permis de construire à Montech pour 2 292 m² de logement - 1250 Route De Montbartier
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 2 mars 2017 · Dossier PC n° 08212516S0047 · Demandeur : LES RESIDENCES DE TALAOS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212516S0047, délivré le 2 mars 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1250 Route De Montbartier, Montech (82700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES RESIDENCES DE TALAOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 16 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3, 4 T4, dont 32 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI7.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montech
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
| Total | 0 m² | 2 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 292 m² | 2 292 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 20 | 4 | - | - | 32 |
| - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212516S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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