Permis de construire Logement N° 08212516S0047

Permis de construire n° 08212516S0047 à Montech pour 2 292 m² de logement, 1250 Route De Montbartier

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2017

Dossier PC n° 08212516S0047

Demandeur

LES RESIDENCES DE TALAOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212516S0047 porte sur un projet situé 1250 Route De Montbartier. Le demandeur déclaré est LES RESIDENCES DE TALAOS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, dont 16 individuels et 16 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 350 m²

Surface créée

2 292 m²

Variation nette

+2 292 m²

Surface totale après

2 292 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²
Total 0 m² 2 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 292 m² 2 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 16
Logements collectifs 16
Individuels groupés 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 20 4 - - 32
- 25,0 % 62,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES RESIDENCES DE TALAOS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
823652094
SIRET
82365209400017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212516S0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements (16 individuels, 16 collectifs), pour 2 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 350 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1250 Route De Montbartier, à Montech (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES RESIDENCES DE TALAOS et accordée le 2 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 20 T3 et 4 T4, dont 32 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212516S0047, déposé en mairie de Montech.

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