Permis de construire Logement N° 08212421T0065

Permis de construire n° 08212421T0065 à Montbeton pour 277 m² de logement, Route De Lacourt

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 08212421T0065

Demandeur

LES JARDINS D'ORIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212421T0065 a été délivré le 1 février 2022, pour un projet situé Route De Lacourt. Le dossier a été déposé par LES JARDINS D'ORIELLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C500, C2155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 657 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2022

Achèvement (DAACT)

11/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
Chantier (DOC)
20/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2024

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C500 C2155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ORIELLE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
899410815
SIRET
89941081500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Autres dossiers de LES JARDINS D'ORIELLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212421T0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 657 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Lacourt, à Montbeton (82290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS D'ORIELLE et accordée le 1 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2022, achèvement déclaré le 11 mars 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212421T0065, déposé en mairie de Montbeton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbeton

Autres types d'autorisations à Montbeton