Permis de construire Locaux N° 08212424T0012

Permis de construire à Montbeton pour 293 m² de locaux - Route De Montauban

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 08212424T0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08212424T0012, délivré le 26 juin 2024 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Montauban, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1707, B1708, B1709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

375 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2024

Achèvement (DAACT)

13/06/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 27 jours

Délai total

11 mois 18 jours

Dépôt
13/06/2025
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
17/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2025

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1707 B1708 B1709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTRES (81100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212424T0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 13/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 375 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Montauban, Montbeton (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 17 octobre 2024, achèvement déclaré le 13 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212424T0012, instruit par la commune de Montbeton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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