Permis de construire Logement N° 0821212500081

Permis de construire n° 0821212500081 à Montauban pour 77 m² de logement, 6 Rue Saint-Jean

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0821212500081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212500081 a été délivré le 8 juillet 2025 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Saint-Jean.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK135. Au total, 2 892 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
09/07/2025
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
09/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 242 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Total 242 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUSSONNE (31840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212500081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 09/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Saint-Jean, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2025, ouverture de chantier le 9 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821212500081, déposé en mairie de Montauban.

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