Permis de construire n° 08212124M0123 à Montauban pour 4 487 m² de locaux, Bd D'occitanie
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2024
Dossier PC n° 08212124M0123
Demandeur
CARLE MONTAUBAN 2020
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212124M0123, délivré le 18 décembre 2024 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Bd D'occitanie. CARLE MONTAUBAN 2020 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 487 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH1008, DH1020. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82 00 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 487 m² | 4 487 m² |
| Total | 0 m² | 4 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 487 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 487 m² | 4 487 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 487 m² | 4 487 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARLE MONTAUBAN 2020
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 884465253
- SIRET
- 88446525300018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31 00)
Autres dossiers de CARLE MONTAUBAN 2020
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212124M0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |