Permis de construire Logement N° 08212124M0141

Permis de construire n° 08212124M0141 à Montauban pour 2 514 m² de logement, Ch De Lanis

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 08212124M0141

Demandeur

XF IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212124M0141 a été délivré le 18 novembre 2024, pour un projet situé Ch De Lanis. Le projet est porté par XF IMMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 20 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK1212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 872 m²

Surface créée

2 514 m²

Variation nette

+2 514 m²

Surface totale après

2 514 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK1212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²
Total 0 m² 2 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 514 m² 2 514 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements individuels 27
Individuels groupés 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 20 7 - 27
- - - 74,1 % 25,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XF IMMO

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
950814772
SIRET
95081477200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2023
Localisation
TOULOUSE (31 00)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212124M0141
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en individuel, pour 2 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 872 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch De Lanis, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par XF IMMO et accordée le 18 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T4 et 7 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212124M0141, déposé en mairie de Montauban.

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