Permis de construire n° 08212123M0199 à Montauban pour 955 m² de locaux, 2911 Ch De Ceinture
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PC n° 08212123M0199
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212123M0199 a été délivré le 16 novembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2911 Ch De Ceinture.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 955 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F307, F319, F320. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Locaux | 310 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 265 m² |
| Total | 510 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 310 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 265 m² |
| Total locaux | 310 m² | 955 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 955 m² | 1 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |