Permis de construire Locaux N° 08212122M0307

Permis de construire n° 08212122M0307 à Montauban pour 519 m² de locaux, 3390 Route Du Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2023

Dossier PC n° 08212122M0307

Demandeur

SCI EUROLAURON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212122M0307 a été délivré le 3 avril 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3390 Route Du Nord. Le demandeur déclaré est SCI EUROLAURON.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 519 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1549, E1551. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 820 m²

Surface existante avant

1 679 m²

Surface créée

519 m²

Variation nette

+323 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1549 E1551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 679 m² 519 m² 0 m² 196 m² 0 m² 323 m² 2 002 m²
Total 1 679 m² 519 m² 0 m² 196 m² 0 m² 323 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 679 m² 519 m² 0 m² 196 m² 0 m² 323 m² 2 002 m²
Total locaux 1 679 m² 519 m² 0 m² 196 m² 0 m² 323 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EUROLAURON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391292489
SIRET
39129248900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BOURROULLIAN (32370)

Autres dossiers de SCI EUROLAURON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212122M0307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 519 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3390 Route Du Nord, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI EUROLAURON et accordé le 3 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212122M0307, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban