Déclaration préalable Logement N° 08212123M0088

Déclaration préalable à Montauban pour 117 m² de logement - 25 Rue Roland De Lassus

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier DP n° 08212123M0088

Demandeur

STUD IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 08212123M0088, accordée le 6 avril 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 Rue Roland De Lassus, Montauban (82000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STUD IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK259, AK316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

622 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

117 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK259 AK316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 335 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 452 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 0 m² 117 m² 0 m² 117 m² 0 m² 452 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STUD IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892314410
SIRET
89231441000010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212123M0088
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 622 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Roland De Lassus, Montauban (82000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STUD IMMO et accordée le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212123M0088, instruit par la commune de Montauban.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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