Permis de construire Logement N° 08212118M0143

Permis de construire n° 08212118M0143 à Montauban pour 207 m² de logement, 540 rue Garrel

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0143 a été délivré le 30 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 540 rue Garrel.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/03/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 418, AS 421, AS 82. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Garrel, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2020

Achèvement (DAACT)

18/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
18/03/2021
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
05/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/03/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 418 AS 421 AS 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 35 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 35 m² à 242 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 242 m²
Total 35 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 242 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 18/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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