Permis de construire n° 08212120M0071 à Montauban pour 121 m² de locaux, 57 rue des Saules Peligry
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2020
Dossier PC n° 08212120M0071
Demandeur
CABINET PARAMEDICAL DE LESTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0071, délivré le 27 juillet 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 57 rue des Saules Peligry. La demande émane de CABINET PARAMEDICAL DE LESTANG.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 88 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 505 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/12/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DK 1269. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Saules, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peligry
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 88 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 88 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 88 m² à 121 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 88 m² | 33 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 33 m² | 121 m² |
| Total | 88 m² | 33 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 33 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 33 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 33 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total locaux | 88 m² | 33 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 33 m² | 121 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET PARAMEDICAL DE LESTANG, une société civile immobilière (SCI) basée à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
CABINET PARAMEDICAL DE LESTANG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882063381
- SIRET
- 88206338100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Saules à Montauban (82000)
Les 3 autres permis de construire recensés rue des Saules depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.