Permis de construire Logement N° 08212121M0240

Permis de construire n° 08212121M0240 à Montauban pour 6 304 m² de logement, 17 Rue Salvador Allende

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier PC n° 08212121M0240

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0240 a été délivré le 28 mars 2022 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue Salvador Allende. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 101 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 65 T2 et 15 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM336, AM75, AM337. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 331 m²

Surface existante avant

1 538 m²

Surface créée

6 304 m²

Variation nette

+4 766 m²

Surface totale après

6 304 m²

Logements créés

101

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM336 AM75 AM337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 101 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 304 m² 6 304 m²
Locaux 1 538 m² 0 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² -1 538 m² 0 m²
Total 1 538 m² 6 304 m² 0 m² 1 538 m² 0 m² 4 766 m² 6 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 101
Logements collectifs 101
En résidence 101

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 65 15 - - - 101
20,8 % 64,4 % 14,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824448815
SIRET
82444881500012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOULOUSE (31200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0240
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 101 logements en collectif, pour 6 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 331 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue Salvador Allende, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES MIDI PYRENEES et accordée le 28 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 65 T2 et 15 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0240, déposé en mairie de Montauban.

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