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Permis de construire Locaux N° 08212121M0230

Permis de construire à Montauban pour 947 m² de locaux - 2590 Route Du Nord

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2590 Route Du Nord, Montauban (82000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RD IMMO DES RAMIERS et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0230, instruit par la commune de Montauban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 08212121M0230

Demandeur

RD IMMO DES RAMIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212121M0230, délivré le 22 octobre 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2590 Route Du Nord, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RD IMMO DES RAMIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 255 m² en bureaux, 692 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 711 m²

Surface créée

947 m²

Variation nette

+947 m²

Surface totale après

947 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²
Total	0 m²	947 m²	0 m²	0 m²	0 m²	947 m²	947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	255 m²	255 m²	255 m²
Commerce et services	692 m²	692 m²	692 m²
Total locaux	947 m²	947 m²	947 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RD IMMO DES RAMIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891288078
SIRET: 89128807800019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REYNIES (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212121M0230
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 711 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2590 Route Du Nord, Montauban (82000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RD IMMO DES RAMIERS et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212121M0230, instruit par la commune de Montauban.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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