Permis de construire Logement N° 08212121M0109

Permis de construire n° 08212121M0109 à Montauban pour 183 m² de logement, route de la Vitarelle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08212121M0109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212121M0109, délivré le 29 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de la Vitarelle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 183 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 345 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2021, soit 8 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré DE 509, DE 510. La voie, route de la Vitarelle, compte 34 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2021

Achèvement (DAACT)

15/03/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
07/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DE 509 DE 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 2 345 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 183 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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