Permis de construire n° 08212121M0087 à Montauban pour 162 m² de logement, route du Fau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 08212121M0087
Demandeur
BTC II
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212121M0087 a été délivré le 28 juin 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse route du Fau. BTC II est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 462 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle K 2252, K 2254. Sur la même voie, route du Fau, la base recense 17 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 462 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 162 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BTC II, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montauban. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
BTC II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488391434
- SIRET
- 48839143400013
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de BTC II
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212121M0087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 20/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Fau à Montauban (82000)
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