Déclaration préalable à Montauban pour 105 m² de locaux - 3600 Route De La Vitarelle
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier DP n° 08212123M0657
Demandeur
GRAINE - GENERER DES RENCONTRES POUR APPRENDRE ET INVENTER ENSEMBLE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08212123M0657, accordée le 27 septembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3600 Route De La Vitarelle, Montauban (82000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRAINE - GENERER DES RENCONTRES POUR APPRENDRE ET INVENTER ENSEMBLE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 462 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DE927, DE929.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 238 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 238 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAINE - GENERER DES RENCONTRES POUR APPRENDRE ET INVENTER ENSEMBLE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 821727476
- SIRET
- 82172747600011
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0657 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |