Permis de construire à Montauban pour 9 191 m² de locaux - 6 - 8 Quai De Verdun
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 22 mars 2016 · Dossier PC n° 08212115M0203 · Demandeur : EGREGORE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212115M0203, délivré le 22 mars 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 - 8 Quai De Verdun, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EGREGORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 191 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD139, AD128.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
| Total | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 170
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur EGREGORE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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