Permis de construire n° 08212115M0203 à Montauban pour 9 191 m² de locaux, 6 - 8 Quai De Verdun
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 mars 2016
Dossier PC n° 08212115M0203
Demandeur
EGREGORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 - 8 Quai De Verdun, le permis de construire n° 08212115M0203 a fait l'objet d'une décision le 22 mars 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est EGREGORE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 191 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 9 191 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD137, AD139, AD128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
| Total | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 191 m² | 9 191 m² |
Ce dossier crée 9 191 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 170
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EGREGORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800869091
- SIRET
- 80086909100010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de EGREGORE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212115M0203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |