Permis de construire n° 08212120M0265 à Montauban pour 138 m² de locaux, 3400 route de Saint Martial
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PC n° 08212120M0265
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212120M0265 porte sur un projet situé 3400 route de Saint Martial.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 850 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/03/2021, soit 26 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle DY 468, DY 466. La voie, route de Saint-Martial, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2022
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total locaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Saint-Martial à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Martial depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.