Permis de construire Logement N° 08212120M0102

Permis de construire n° 08212120M0102 à Montauban pour 86 m² de logement, chemin de Philippou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08212120M0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0102, délivré le 26 juin 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Philippou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 947 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CR 848. Sur la même voie, chemin de Philippou, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

947 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2025. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
07/07/2025
Autorisation
26/06/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 848

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 947 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WATERLOO - BELGIQUE (1410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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