Permis de construire n° 08212120M0089 à Montauban pour 148 m² de logement, 579 rue de Pater
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 26 juin 2020
Dossier PC n° 08212120M0089
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0089 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 579 rue de Pater.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 896 m², le programme représentait 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Pater, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 896 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 148 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 93 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 93 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 241 m² |
| Total | 93 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 241 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 19/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AO 55 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Pater à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pater depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.