Permis de construire Locaux N° 08212119M0244

Permis de construire n° 08212119M0244 à Montauban pour 74 m² de locaux, 450 Av De Gasseras

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PC n° 08212119M0244

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 450 Av De Gasseras, le permis de construire n° 08212119M0244 a été délivré le 26 juin 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IR233. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 943 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
07/04/2021
Autorisation
26/06/2020
3
Chantier (DOC)
07/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 446 m²
Total 372 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 372 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 446 m²
Total locaux 372 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0244
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2020
Date de dépôt 07/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 943 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 450 Av De Gasseras, à Montauban (82000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juin 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212119M0244, déposé en mairie de Montauban.

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