Permis de construire Logement N° 08212120M0097

Permis de construire n° 08212120M0097 à Montauban pour 170 m² de logement, 1751 route de St Martial

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2020

Dossier PC n° 08212120M0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212120M0097 a été délivré le 27 juillet 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1751 route de St Martial.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 458 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle H 1875, H 1877, H 1879. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de St Martial, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 458 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
27/07/2020
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H 1875 H 1877 H 1879

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 458 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 170 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212120M0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 juillet 2020
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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