Permis de construire n° 08212120M0003 à Montauban pour 117 m² de logement, 66 chemin Adrien Prax Paris
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 18 août 2020
Dossier PC n° 08212120M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0003 a fait l'objet d'une décision le 18 août 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 66 chemin Adrien Prax Paris.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 160 m², le programme représentait 117 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle DI 50. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin Adrien Prax-Paris, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 160 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 117 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 18/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Adrien Prax-Paris à Montauban (82000)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin Adrien Prax-Paris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.