Permis de construire Locaux N° 08212119M0313

Permis de construire n° 08212119M0313 à Montauban pour 622 m² de locaux, 1850 avenue de Fonneuve

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 08212119M0313

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212119M0313 a été délivré le 11 mai 2020, pour un projet situé 1850 avenue de Fonneuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTAUBAN.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 302 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DL 681, DL 683, DL 685. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue de Fonneuve, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 302 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

3 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/07/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2020

Achèvement (DAACT)

08/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
28/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2021

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL 681 DL 683 DL 685

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 8 302 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 465 m² à 3 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 087 m²
Total 2 465 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 465 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 087 m²
Total locaux 2 465 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 3 087 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 36 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE MONTAUBAN

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218201218
SIRET
21820121800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONTAUBAN (82013)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAUBAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles DL 681, DL 683, DL 685 à Montauban (82000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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