Permis de construire Locaux N° 08212119M0197

Permis de construire n° 08212119M0197 à Montauban pour 25 m² de locaux, 1139 rue de l'Abbaye

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2020

Dossier PC n° 08212119M0197

Demandeur

CARJER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0197 a été délivré le 7 janvier 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1139 rue de l'Abbaye. Le dossier a été déposé par CARJER.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 25 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 486 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/02/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle HL 232, HL 233, HL 155. Sur la même voie, rue de l'Abbaye, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 486 m²

Surface existante avant

1 519 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

1 544 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
07/01/2020
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HL 232 HL 233 HL 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 486 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 25 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 519 m² à 1 544 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 519 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 544 m²
Total 1 519 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 519 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 544 m²
Total locaux 1 519 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 1 544 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CARJER, une société anonyme (SA) basée à Montauban. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
400603171
SIRET
40060317100010
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1995
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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