Permis de construire Locaux N° 08212119M0029

Permis de construire n° 08212119M0029 à Montauban pour 61 m² de locaux, 5 Rue Ernest Pecou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 08212119M0029

Demandeur

ETABLISSEMENTS E. PECOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212119M0029, délivré le 22 février 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 5 Rue Ernest Pecou. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS E. PECOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK280, DK254, DK256. Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 540 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

24/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
24/07/2019
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2019

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DK280 DK254 DK256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Industrie 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS E. PECOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
846650141
SIRET
84665014100019
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS E. PECOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212119M0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 24/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Ernest Pecou, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS E. PECOU et accordée le 22 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019, achèvement déclaré le 24 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212119M0029, déposé en mairie de Montauban.

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