Permis de construire Locaux N° 08212121M0038

Permis de construire n° 08212121M0038 à Montauban pour 221 m² de locaux, 5 Rue Ernest Pecou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 08212121M0038

Demandeur

ETABLISSEMENTS E. PECOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Ernest Pecou, le permis de construire n° 08212121M0038 a été délivré le 25 mai 2021 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS E. PECOU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 221 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DK280. Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 540 m²

Surface existante avant

4 616 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

4 837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
05/07/2022
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
25/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2022

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DK280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 616 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 837 m²
Total 4 616 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 837 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 616 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 837 m²
dont Industrie 4 616 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 837 m²
Total locaux 4 616 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 4 837 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS E. PECOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
846650141
SIRET
84665014100019
Code APE (NAF)
10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1966
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENTS E. PECOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212121M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 05/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Ernest Pecou, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS E. PECOU et accordée le 25 mai 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 25 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212121M0038, déposé en mairie de Montauban.

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