Permis de construire Logement N° 08212118M0313

Permis de construire n° 08212118M0313 à Montauban pour 137 m² de logement, Route De Vignarnaud

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 08212118M0313

Demandeur

BTC II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0313 a été délivré le 22 février 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Vignarnaud. Le demandeur déclaré est BTC II.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EY956. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/02/2019
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EY956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488391434
SIRET
48839143400013
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2006
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Vignarnaud, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BTC II et accordée le 22 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0313, déposé en mairie de Montauban.

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