Permis de construire n° 08212119M0017 à Montauban pour 414 m² de locaux, 57 impasse Louis Lepine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 08212119M0017
Demandeur
SCI JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212119M0017 a été délivré le 11 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 57 impasse Louis Lepine. SCI JAG porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 8 417 m², le programme représente 414 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HP 513, HP 307, HP 511. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Louis Lepine, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2019. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 8 417 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 414 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 614 m² à 2 028 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 614 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 028 m² |
| Total | 1 614 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 614 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 1 614 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 2 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAG, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812836096
- SIRET
- 81283609600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI JAG
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212119M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles HP 513, HP 307, HP 511 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Louis Lepine à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Louis Lepine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.