Permis de construire n° 08212117M0071 à Montauban pour 554 m² de locaux, 57 impasse Louis Lepine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2017
Dossier PC n° 08212117M0071
Demandeur
SCI JAG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0071 porte sur un projet situé 57 impasse Louis Lepine. Le dossier a été déposé par SCI JAG.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 554 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 417 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Tarn-et-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle HP 513, HP 307, HP 511. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, impasse Louis Lepine, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 554 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 032 m² à 1 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 032 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 032 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 554 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 554 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JAG, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI JAG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812836096
- SIRET
- 81283609600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de SCI JAG
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HP 513, HP 307, HP 511 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Louis Lepine à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés impasse Louis Lepine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.