Permis de construire n° 08212118M0299 à Montauban pour 1 584 m² de locaux, 4905 route de Saint Nauphary
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 08212118M0299
Demandeur
GAEC DU COUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0299 a été délivré le 11 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4905 route de Saint Nauphary. GAEC DU COUTET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 584 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle K 1506, K 1508, K 1379. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Saint-Nauphary, compte 26 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 584 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU COUTET, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
GAEC DU COUTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332468578
- SIRET
- 33246857800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GAEC DU COUTET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles K 1506, K 1508, K 1379 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Nauphary à Montauban (82000)
Les 6 plus récents des 26 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Saint-Nauphary depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.