Permis de construire n° 08212118M0299 à Montauban pour 1 584 m² de locaux, 4905 Route De Saint Nauphary
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 08212118M0299
Demandeur
GAEC DU COUTET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0299 a été délivré le 11 avril 2019 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 4905 Route De Saint Nauphary. Le demandeur déclaré est GAEC DU COUTET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 584 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K1506, K1508, K1379. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 584 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 584 m² | 1 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COUTET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 332468578
- SIRET
- 33246857800015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de GAEC DU COUTET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |