Permis de construire n° 08212123M0250 à Montauban pour 112 m² de logement, 1100 Route De Saint Nauphary
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 08212123M0250
Demandeur
C2DR HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212123M0250 a été délivré le 5 décembre 2023 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1100 Route De Saint Nauphary. C2DR HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 790 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EL838, EL784. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2DR HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980194682
- SIRET
- 98019468200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA VILLE DIEU DU TEMPLE (82290)
Autres dossiers de C2DR HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212123M0250 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |