Permis de construire n° 08212118M0175 à Montauban pour 34 m² de locaux, 200 Av Du Portugal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0175
Demandeur
VIANDES OCCITANES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212118M0175 a été délivré le 28 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 200 Av Du Portugal. Le projet est porté par VIANDES OCCITANES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HO754, HO893. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/11/2018
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 269 m² |
| Total | 235 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 235 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 269 m² |
| dont Industrie | 235 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 269 m² |
| Total locaux | 235 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIANDES OCCITANES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449867050
- SIRET
- 44986705000022
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de VIANDES OCCITANES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |