Permis de construire Locaux N° 08212118M0149

Permis de construire n° 08212118M0149 à Montauban pour 2 229 m² de locaux, 312 Ch De Gimbelet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 08212118M0149

Demandeur

GAEC DU CART

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0149 a été délivré le 2 octobre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 312 Ch De Gimbelet. GAEC DU CART figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 229 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HR90, HR855, HR327. Ce dossier est l'un des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 689 m²

Surface créée

2 229 m²

Variation nette

+2 229 m²

Surface totale après

2 229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
29/10/2018
Autorisation
02/10/2018
3
Chantier (DOC)
29/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HR90 HR855 HR327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²
Total locaux 0 m² 2 229 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 229 m² 2 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
329903934
SIRET
32990393400019
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 29/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 312 Ch De Gimbelet, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CART et accordé le 2 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 29 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0149, déposé en mairie de Montauban.

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