Permis de construire n° 08212118M0147 à Montauban pour 530 m² de locaux, Clauzures De Pater - Lot 2
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 08212118M0147
Demandeur
PB EXPANSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clauzures De Pater - Lot 2, le permis de construire n° 08212118M0147 a été délivré le 12 septembre 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie). PB EXPANSION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 267 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DL753, DL751. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PB EXPANSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801374752
- SIRET
- 80137475200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Autres dossiers de PB EXPANSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212118M0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |