Permis de construire Logement N° 08212118M0081

Permis de construire n° 08212118M0081 à Montauban pour 120 m² de logement, chemin de Deymie Carbonnieres

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 08212118M0081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0081, délivré le 19 juillet 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin de Deymie Carbonnieres.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 403 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2021, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CN 367. Sur la même voie, chemin de Deymie, la base recense 15 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
09/02/2021
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN 367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carbonnieres

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 09/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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