Permis de construire Locaux N° 08212118M0086

Permis de construire n° 08212118M0086 à Montauban pour 518 m² de locaux, Lot Le Matras - Lo

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2018

Dossier PC n° 08212118M0086

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0086 a été délivré le 26 juillet 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Le Matras - Lo.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 322 m² en commerce et activités de service et 196 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DL800, DL743, DL845. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 m²

Surface créée

518 m²

Variation nette

+518 m²

Surface totale après

518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DL800 DL743 DL845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²
Total 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Autres activités 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Entrepôt 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 518 m² 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ONET LE CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Le Matras - Lo, à Montauban (82000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0086, déposé en mairie de Montauban.

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