Permis de construire Locaux N° 08212118M0033

Permis de construire n° 08212118M0033 à Montauban pour 180 m² de locaux, Lot Les Prades -

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 08212118M0033

Demandeur

SCI FONDAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212118M0033 a été délivré le 9 juillet 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Prades -. La demande émane de SCI FONDAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH907, DH908. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 900 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH907 DH908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 465 m²
Total 285 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 285 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 465 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Industrie 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 285 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONDAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824350417
SIRET
82435041700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
MONTAUBAN (82000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212118M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Les Prades -, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONDAY et accordé le 9 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212118M0033, déposé en mairie de Montauban.

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