Permis de construire Logement N° 08212117M0279

Permis de construire n° 08212117M0279 à Montauban pour 5 884 m² de logement, Av Du Pere Leonid Chro

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2018

Dossier PC n° 08212117M0279

Demandeur

PIERVAL SANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0279 porte sur un projet situé Av Du Pere Leonid Chro. La demande émane de PIERVAL SANTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 67 T2 et 11 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC396, BC395, BC513. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface créée

5 884 m²

Variation nette

+5 884 m²

Surface totale après

5 884 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
05/06/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2020

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC396 BC395 BC513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²
Total 0 m² 5 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 884 m² 5 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
En résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
18 67 11 - - - 96
18,8 % 69,8 % 11,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERVAL SANTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
SIREN
798710299
SIRET
79871029900032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75009)

Autres dossiers de PIERVAL SANTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Av Du Pere Leonid Chro, à Montauban (82000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PIERVAL SANTE et accordé le 5 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 18 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T1, 67 T2 et 11 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0279, déposé en mairie de Montauban.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montauban

Autres types d'autorisations à Montauban