Permis de construire à Montauban pour 5 884 m² de logement - Av Du Pere Leonid Chro
Tarn-et-Garonne (82) , Occitanie
Autorisé le 5 juin 2018 · Dossier PC n° 08212117M0279 · Demandeur : PIERVAL SANTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08212117M0279, délivré le 5 juin 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Du Pere Leonid Chro, Montauban (82000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERVAL SANTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T1, 67 T2, 11 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC396, BC395, BC513.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montauban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 96 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 884 m² | 5 884 m² |
| Total | 0 m² | 5 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 884 m² | 5 884 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 96 |
| Logements collectifs | 96 |
| En résidence | 96 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 18 | 67 | 11 | - | - | - | 96 |
| 18,8 % | 69,8 % | 11,5 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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