Permis de construire n° 08212120M0023 à Montauban pour 5 322 m² de logement et locaux, avenue du Pere Leonid Chro Zac Multi-Sites Quartier Est
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2020
Dossier PC n° 08212120M0023
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212120M0023, délivré le 14 mai 2020 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé avenue du Pere Leonid Chro Zac Multi-Sites Quartier Est. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 50 appartements, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les T2 représentent 36 des 50 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 522 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 441 m², soit 50 m² par logement. S'y ajoutent 2 800 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/09/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 395, BC 396, BC 513. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Pere Leonid Chro, la base recense un autre dossier depuis 2020. Le catalogue recense 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Multi-Sites Quartier Est
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 4 441 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 50 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 522 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 800 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 522 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 522 m² | 2 522 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total | 0 m² | 5 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 322 m² | 5 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 800 m² | 2 800 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 50 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 36 logements sur 50.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 50 |
| Logements collectifs | 50 |
| Collectifs hors résidence | 50 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 36 | 13 | - | - | - | 50 |
| 2,0 % | 72,0 % | 26,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE, une SAS basée à Toulouse Cedex. Ce demandeur a déposé 27 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343163481
- SIRET
- 34316348100033
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX (31025)
Autres dossiers de EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212120M0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 07/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BC 395, BC 396, BC 513 à Montauban (82000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, avenue du Pere Leonid Chro à Montauban (82000)
L’autre dossier recensé avenue du Pere Leonid Chro depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.