Permis de construire à Montauban pour 9 892 m² de locaux - 2 Rue Du General D Amade
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 08212117M0254
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
Cette page présente le permis de construire n° 08212117M0254, délivré le 18 janvier 2018 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du General D Amade, Montauban (82000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 892 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX252.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 8 959 m² | 9 892 m² | 0 m² | 4 530 m² | 0 m² | 5 362 m² | 14 321 m² |
| Total | 9 080 m² | 9 892 m² | 0 m² | 4 651 m² | 0 m² | 5 241 m² | 14 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 959 m² | 9 892 m² | 0 m² | 4 530 m² | 0 m² | 5 362 m² | 14 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAUBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201218
- SIRET
- 21820121800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212117M0254 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |