Permis de construire Logement N° 08212117M0035

Permis de construire n° 08212117M0035 à Montauban pour 178 m² de logement, Ch Lassalle

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PC n° 08212117M0035

Demandeur

SCI TIKI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mai 2017 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212117M0035 porte sur un projet situé Ch Lassalle. Le projet est porté par SCI TIKI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CL634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TIKI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832853733
SIRET
83285373300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212117M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Lassalle, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI TIKI et accordée le 29 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2017, ouverture de chantier le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212117M0035, déposé en mairie de Montauban.

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