Permis de construire n° 08212116M0129 à Montauban pour 650 m² de locaux, 681 route de Leojac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2016
Dossier PC n° 08212116M0129
Demandeur
SCI FLOREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212116M0129 a été délivré le 12 juillet 2016 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 681 route de Leojac. La demande émane de SCI FLOREAL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 893 m². Le dossier déclare aussi 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Tarn-et-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DS 79, DS 76, DS 494. Sur la même voie, route de Leojac, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 2 911 permis de construire et déclarations préalables à Montauban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Montauban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 8 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 622 m² à construire.
La surface de plancher passe de 932 m² à 980 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 358 m² |
| Locaux | 602 m² | 622 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 20 m² | 622 m² |
| Total | 932 m² | 650 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 48 m² | 980 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 602 m² | 622 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 20 m² | 622 m² |
| Total locaux | 602 m² | 622 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 20 m² | 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLOREAL, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FLOREAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810528521
- SIRET
- 81052852100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212116M0129 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Leojac à Montauban (82000)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Leojac depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.